Artisan

Le nouveau code de l’artisanat entre vigueur à compter du 1er juillet 2023. Son objectif est de rendre plus lisible et plus accessible le cadre juridique applicable aux artisans. https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce-et-artisanat/nouveau-code-de-l-artisanat-la-dge-vous-accompagne